Conditions générales de vente d’AMBCOACHING
 
AMBCOACHING CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
N° SIRET : 50214080900026
N° APE : 9609Z
N°OF 91300318530
Téléphone : 0954679776
Messagerie électronique : anne-marie@ambcoaching.com

 
1.     Généralités
 
1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la société AMBCOACHING et les utilisateurs des services et produits de AMBCOACHING présentés sur KOONEO ou sur des sites partenaires.
 
Dans ce qui suit :
– « L‘Utilisateur » désigne le simple visiteur ou le membre inscrit utilisant un produit ou service d’AMBCOACHING sur KOONEO
– « Le Partenaire » désigne un site ayant accepté d’échanger un lien avec AMBCOACHING CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
 
1.2 L’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu’il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu’il entend s’y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S’il est mineur, ou incapable il déclare avoir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.
 
1.3 Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site font partie intégrante des présentes Conditions Générales que l’Utilisateur s’engage à respecter.
 
1.4 Les produits de AMBCOACHING peuvent être proposés sur des sites partenaires avec une présentation adaptée à la charte graphique du partenaire (Kooneo), sous approbation écrite de AMBCOACHING. Les relations entre l’Utilisateur et AMBCOACHING restent les mêmes que sur KOONEO. Les conditions particulières éventuelles du site partenaire étant définies par ailleurs viennent s’ajouter le cas échéant à celles définies ici.
 
1.5 AMBCOACHING se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables même rétroactivement pour l’ensemble des relations entre AMBCOACHING et les utilisateurs.
 
1.6 Le fait que AMBCOACHING tolère le manquement par l’Utilisateur ou par un tiers à l’une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales ou n’applique pas un droit reconnu par ces mêmes Conditions Générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de l’Utilisateur. Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d’Utilisateurs concernés.
 
1.7 AMBCOACHING.COM se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.
 
2. Responsabilité
 
2.1 AMBCOACHING n’est tenu qu’à une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ses services. AMBCOACHING a présenté à l’utilisateur un texte publicitaire bâti à partir d’un témoignage réel (ou plusieurs), qui n’est ni une promesse ni une certitude de ce que l’utilisateur tirera de sa pratique de ce « programme ou méthode ». Les résultats dépendent de la bonne volonté de l’utilisateur. Ils peuvent être meilleurs ou moins bons et nul ne peut le savoir d'avance.
AMBCOACHING  s'engage à fournir des moyens efficaces pour les bénéfices du produit sous forme de "programme ou méthode" sous le nom de "Nom du produit".
En échange de son paiement, il sera remis à l’utilisateur les    "caractéristiques du contenu du produit" sous forme de "programme ou méthode ou eBook »  (+ cadeaux)".
L’utilisateur s'engage à suivre les conseils très simples du  programme ou méthode.
AMBCOACHING n’est donc soumis à aucune obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative, ne peut être tenu responsable :
– de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d’un tiers ;
– en cas de panne, de problème technique, liés en particulier aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Cette absence de responsabilité ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service.
 
2.2 AMBCOACHING ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l’attitude ou le comportement de tiers ou d’utilisateurs.
 
2.3 L’Utilisateur dégage AMBCOACHING sur KOONEO., ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation du site ou des services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.
 
2.4 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de AMBCOACHING ou KOONEO si elle venait à être engagée, quelle qu’en soit la forme de l’action ou la cause, ne pourrait excéder tous préjudices confondus la somme versée par l’utilisateur à AMBCOACHING.
 
3. Conditions d’accès aux services
 
3.1 AMBCOACHING peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer :
– un nombre de jours maximum pendant lesquels les courriels, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés,- un nombre maximal et une taille maximale aux courriels qui peuvent être envoyés et reçus par un compte,
– un espace de mémoire maximal alloué sur les serveurs de AMBCOACHING et Kooneo
– un nombre maximal d’accès à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). AMBCOACHING n’apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis.
 
3.2 À l’issue d’une procédure d’inscription, l’Utilisateur reçoit un nom d’utilisateur et un mot de passe, et/ou d’autres informations selon les services. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son nom d’utilisateur et mot de passe et de toutes actions qui pourront en être faites. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement AMBCOACHING de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité.
AMBCOACHING ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage ou atteinte à la sécurité survenant en cas de manquement aux obligations du présent chapitre.
 
L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement ces données afin de les conserver exactes, à jour et complètes.
 
3.3 AMBCOACHING se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive et ce sans en être tenu responsable par l’Utilisateur. AMBCOACHING se réserve également le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant au compte de l’Utilisateur et à son mot de passe, voire de les supprimer, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur AMBCOACHING et ce pour tout motif, notamment en raison de l’absence prolongée d’utilisation. Toute résiliation d’accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable. De plus, AMBCOACHING ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou à l’encontre de tiers de toute conséquence à cette résiliation.
 
3.4 L’Utilisateur accepte que le service et tout document utilisé nécessairement en relation avec le service ou le produit peuvent contenir des informations protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. AMBCOACHING accorde à l’Utilisateur, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser ces documents. Il lui est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux documents. L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les documents et à ne pas utiliser de versions modifiées des documents et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé aux services. L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder aux produits et services de AMBCOACHING par un autre moyen que par l’interface qui lui est fournie par AMBCOACHING  ou KOONEO à cet effet.
 
3.5 L’Utilisateur accepte expressément que les produits et services soient utilisés à ses risques et périls. AMBCOACHING ne garantit pas que :
– les produits et services répondront parfaitement à votre attente,
– les produits et services seront ininterrompus, sûrs, ou dépourvus d’erreurs,
– les résultats obtenus par les produits et services seront exacts ou fiables. Tout téléchargement s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur, qui sera donc seul responsable de tout dommage éventuel causé à son équipement informatique et/ou de toute perte de données.
 
3.6 L’Utilisateur s’engage à expurger de ses messages tout ce qui serait faux, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire ou illégal. En cas de non-respect par l’Utilisateur de la présente convention, de la déontologie du site ou des règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, AMBCOACHING se réserve la possibilité de suspendre ou détruire le compte de l’Utilisateur et le cas échéant de lui interdire l’accès au site, de supprimer les données et fichiers le concernant et ce sans préjuger de toute autre action de droit commun.
 
3.7 Les achats de formation ne sont pas remboursables car ils sont accessibles immédiatement. Nous vous remercions de votre compréhension.
 
3.8  Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AMBCOACHING confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. AMBCOACHING se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AMBCOACHING ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 
 
4. Données personnelles

4.1 Conformément à la loi RGPD, l’Utilisateur inscrit peut à tout moment demander un accès aux informations personnelles le concernant et demander leur modification ou suppression à AMBCOACHING. A la clôture du compte les données pourront être archivées et conservées confidentiellement au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles.
 
4.2 AMBCOACHING ne transmet les données personnelles des Utilisateurs que dans les cas nécessaires au fonctionnement du service et avec leur accord. Cependant, et sans que les coordonnées de l’Utilisateur soient transmises, AMBCOACHING peut adresser aux Utilisateurs des offres commerciales de tiers. Chaque Utilisateur peut s’y opposer en modifiant ses préférences dans sa fiche.
 
4.3 L’Utilisateur autorise AMBCOACHING à conserver et à archiver de manière confidentielle les informations le concernant même après la clôture de son compte et pendant une durée qui ne pourra pas excéder la durée de prescription de droit commun des actions civiles
 
4.4 AMBCOACHING se réserve la possibilité de communiquer à des tiers toute information nécessaire si celle-ci est raisonnablement utile pour se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou administrative, de police ou de gendarmerie. AMBCOACHING se réserve également cette possibilité pour se protéger, protéger ses utilisateurs ou tout tiers.
 
4.5 L’Utilisateur est informé que, pour son bon fonctionnement, AMBCOACHING utilise des cookies qui peuvent en particulier contenir des informations personnelles.
 
4.6 Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer auprès de AMBCOACHING. De plus, AMBCOACHING s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
 
 
5. Prix, fonctionnement du compte et paiement
 
5.1 Les tarifs et conditions de vente en vigueur font intégralement partie des présentes conditions. AMBCOACHING s’engage à les mettre en évidence et à les rappeler avant chaque achat d’un produit ou service proposé par AMBCOACHING. Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société
 
AMBCOACHING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de AMBCOACHING jusqu'au paiement complet du prix.
 
5.2 Le paiement peut s'effectuer de 2 manières différentes :
a)    Par carte bancaire portant le sigle CB.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
 
b)    Par virement Paypal
Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant, sur la confidentialité et l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, des techniques éprouvées de cryptographie sont utilisées. Votre carte sera débitée aussitôt la commande passée.

La responsabilité de AMBCOACHING sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers AMBCOACHING. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
 
5.3 Toute somme versée l’est de manière définitive et ne pourra donner lieu à un remboursement. Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
 
5.4 En aucun cas les accès reçus gratuitement ne pourront donner lieu à une indemnisation.
 
5.5 Toute contestation sur le fonctionnement du compte, les opérations de débit ou de crédit qui y figurent, devra être indiquée à AMBCOACHING dans un délai de 10 jours maximum à compter de la date de valeur de l’opération contestée. Passé ce délai le relevé de compte sera réputé accepté sans réserve par l’Utilisateur et aucune réclamation ne pourra être reçue.
 
6. Dispositions diverses
6.1 AMBCOACHING se réserve la possibilité de faire figurer sur son site des publicités ou plus généralement des liens hypertextes renvoyant vers des sites externes. En aucun cas AMBCOACHING ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l’utilisation de ces sites.
 
6.2 Toute personne insérant un lien hypertexte sur AMBCOACHING en assume la pleine responsabilité tant vis à vis de AMBCOACHING que vis à vis des tiers.
 
6.3 Tous les éléments figurant sur le site, insérés par AMBCOACHING ou par ses annonceurs, sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle ou industrielle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
 
6.4 Toute reproduction partielle ou totale du site ou de certains de ses éléments est interdite. Les informations et les bases de données ne peuvent être utilisées, imprimées ou reproduites que dans un cadre strictement privé et familial. Tous les éléments de AMBCOACHING et de AMBCOACHING sur Kooneo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AMBCOACHING. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
 
7. Textes applicables et juridiction compétentes
7.1 Les présentes Conditions Générales ainsi que plus généralement toutes relations entre AMBCOACHING et les Utilisateurs sont régies exclusivement par les lois françaises indépendamment du lieu de résidence habituel de l’Utilisateur et même en cas de conflit de lois.
 
7.2 Dans le cas ou l’une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoire entre les parties.
 
7.3 Tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux Français. La simple utilisation du site vaut accord de l’Utilisateur pour l’ensemble des clauses des présentes Conditions Générales.